• Développer la recherche clinique et biologique dans le domaine de l’hémophilie et des maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) en association avec les structures institutionnelles existantes.
• Renforcer les liens entre les professionnels concernés par ces maladies et promouvoir entre eux l’information.
• Organiser des travaux collectifs et veiller à leur publication.
• Organiser des réunions de travail à caractère scientifique portant sur les MHC.
• Entretenir des liens avec des organisations équivalentes, françaises et étrangères, ainsi qu’avec les différentes spécialités concernées par les MHC.
• Coopérer avec les structures nationales, régionales et locales existantes pour l’organisation et l’harmonisation de l’offre de soins dans le domaine des MHC.

ART 4 : Siège de l’association :
Le siège de l’association est situé à Tours (service hématologie-hémostase, CHR Trousseau, 37044 tours Cedex).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ART 5 : Ressources :
Les recettes de l’association se composent :

• du produit des cotisations de ses membres,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou par les collectivités publiques,
• du produit des dons et libéralités dont l’emploi immédiat lui a été autorisé,
• des subventions de l’industrie effectuées dans le respect des statuts et objectifs de l’association.

ART 6 : Durée de l’association :
L’association est constituée pour une durée illimitée.


ART 7 : Membres :
La COMETH est composée de personnes physiques, membres ayant tous les mêmes droits et les mêmes obligations. Pour être membre de la COMETH, il faut à la fois :

• Être médecin, pharmacien ou docteur en sciences
• Exercer dans une structure de soins impliquée dans la prise en charge de patients atteints de MHC ou dans une équipe de recherche associée à une telle structure,
• Adhérer aux objectifs de l’association, tels qu’ils sont définis dans l’article 3.

ART. 8 : Langue officielle :
La langue officielle est le Français.


ART. 9 : Adhésion des nouveaux membres :
Elle a lieu lors d’une assemblée générale ordinaire.
Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétaire, par écrit ou par courrier électronique, accompagnées d’un curriculum vitæ et des lettres de parrainage de 2 membres actifs de la COMETH, à jour de leur cotisation.
L’adhésion est prononcée à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.


ART. 10 : Devoir des membres – radiation :
Les membres de la COMETH doivent payer une cotisation annuelle et assister aux réunions.
Ils peuvent être radiés sur décision du bureau en cas de 3 absences consécutives non annoncées, de non paiement de la cotisation 3 années consécutives ou d’autre manquement constaté aux statuts de l’association.


ART.11 : Bureau :
Il est composé de 6 membres, élus pour 3 ans.
Le bureau désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

• Les membres du bureau sont élus par vote à bulletins secrets par les membres de l’association en assemblée générale à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix entre des candidats, le classement se fait au bénéfice de l’âge.
• Les membres du bureau ne peuvent pas exercer plus de 2 mandats consécutifs.
• Les candidatures doivent être déposées par écrit ou par courrier électronique auprès du secrétaire, 2 mois avant la date de l’assemblée générale (1 mois en cas d’assemblée générale extraordinaire) au cours de laquelle le vote a lieu.
• En cas de démission d’un ou plusieurs membres du bureau, il est procédé à une nouvelle élection, lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.


Rôle du bureau : il est double, administratif et scientifique.

• Le bureau gère l’association sur le plan administratif.
• Il assure l’organisation des réunions.
• Il propose, en assemblée générale, l’organisation des travaux du groupe.
• Il veille au bon déroulement de ces travaux sur le plan scientifique et éthique et aux modalités de publications de leurs résultats, qui doivent faire référence à la COMETH et avoir été approuvées par le bureau.

Le bureau peut se faire aider de consultants extérieurs au bureau et à l’association pour exercer son rôle scientifique.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple de ses membres ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.


ART. 12 : Délégations et Commissions :
Le bureau peut désigner des délégations Ad Hoc, composées de membres de l’association et éventuellement, de personnes extérieures.
Ces délégations sont chargées de missions ou projets spécifiques que leur confie le bureau, devant lequel elles sont responsables.
Une commission à l'Organisation des Soins est réglementairement constituée. Cette commission a pour principal objectif de contribuer à l’harmonisation de l’offre de soins et dans cet objectif, elle est tout particulièrement chargée :

• d’aider à la diffusion et à la mise en œuvre locale ou régionale des textes édités par les autorités de santé compétentes dans le domaine de l’organisation des soins aux patients atteints de MHC
• d’analyser les éventuelles difficultés locales ou régionales dans l’organisation des soins
• d’assurer un relais d’information entre les centres labellisés dans le domaine des MHC et les autres centres de traitement de l’hémophilie et structures de prise en charge des MHC.

Cette commission regroupe :

• des membres de droit : président de la Cometh et coordonnateurs des centres labellisés dans le domaine des MHC, ou leurs représentants
• un représentant des associations de patients
• 6 membres représentant les CRTH, CTH et consultations d’hémostase, dont 3 sont des coordonnateurs régionaux. Ces 6 membres sont élus avec renouvellement par tiers tous les 2 ans, selon des modalités définies par le bureau.

ART. 13 : Cohortes et registres nationaux de patients mis en place par les pouvoirs publics :
La COMETH est partie prenante de ces projets, tels que le Réseau FranceCoag. Elle a vocation :

• à participer à leur orientation,
• à assurer un relais pour les informations relatives à ces projets,
• à promouvoir la recherche et les publications à partir de ces outils,
• à faciliter les collaborations internationales autour de ces projets.

ART. 14 : Assemblées Générales :
Assemblée générale ordinaire. Elle se tient au moins une fois par an, sur convocation du Président au moins 2 mois à l’avance et réunit tous les membres de l’association. Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les membres empêchés peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir écrit à un membre présent. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs. L’assemblée générale vote le rapport moral et le rapport financier établis par le bureau. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle procède à l’élection des nouveaux membres et à l’élection du bureau, selon les échéances prévues dans l’article 11.

Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président, ou sur la demande de la moitié des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation annuelle. Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. Les membres empêchés peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir écrit à un membre présent. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée 1 mois à l’avance pour :

• La modification des statuts de l’association.
• Tout événement grave concernant l’association.
• La dissolution de l’association.