Statuts

Art. 1

Dénomination :

Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Coordination Médicale pour l’Etude et le Traitement des maladies Hémorragiques constitutionnelles (COMETH). L’association a été déclarée le 15 mars 1994 à la préfecture d’Indre et Loire sous le numéro 2/111OO (Publication au journal officiel du 6 avril 1994)

Art. 2

Affiliation :

La COMETH est associée au Groupe Francais d’étude sur l’Hémostase et la Thrombose (GFHT) et à la Société Française d’Hématologie (SFH).

Art.3

Buts de l’association :

• Développer la recherche clinique et biologique dans le domaine de l’hémophilie et des maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) en association avec les structures institutionnelles existantes.
• Renforcer les liens entre les professionnels concernés par ces maladies et promouvoir entre eux l’information.
• Organiser des travaux collectifs et veiller à leur publication.
• Organiser des réunions de travail à caractère scientifique portant sur les MHC.
• Entretenir des liens avec des organisations équivalentes, françaises et étrangères, ainsi qu’avec les différentes spécialités concernées par les MHC.
• Coopérer avec les structures nationales, régionales et locales existantes pour l’organisation et l’harmonisation de l’offre de soins dans le domaine des MHC.

Art. 4

Siège de l'association

Le siège de l’association est situé à Tours (service hématologie-hémostase, CHR Trousseau, 37044 tours Cedex).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Art. 5

Ressources

Les recettes de l’association se composent :

• du produit des cotisations de ses membres,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou par les collectivités publiques,
• du produit des dons et libéralités dont l’emploi immédiat lui a été autorisé,
• des subventions de l’industrie effectuées dans le respect des statuts et objectifs de l’association.

Art. 6

Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 7

Membres

La COMETH est composée de personnes physiques, membres ayant tous les mêmes droits et les mêmes obligations. Pour être membre de la COMETH, il faut à la fois :

• Être médecin, pharmacien ou docteur en sciences
• Exercer dans une structure de soins impliquée dans la prise en charge de patients atteints de MHC ou dans une équipe de recherche associée à une telle structure,
• Adhérer aux objectifs de l’association, tels qu’ils sont définis dans l’article 3.

Art. 8

Langue officielle

La langue officielle est le Français.

ART. 9

Adhésion des nouveaux membres

Elle a lieu lors d’une assemblée générale ordinaire.
Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétaire, par écrit ou par courrier électronique, accompagnées d’un curriculum vitæ et des lettres de parrainage de 2 membres actifs de la COMETH, à jour de leur cotisation.
L’adhésion est prononcée à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.

Art. 10

Devoir des membres – radiation

Les membres de la COMETH doivent payer une cotisation annuelle et assister aux réunions.
Ils peuvent être radiés sur décision du bureau en cas de 3 absences consécutives non annoncées, de non paiement de la cotisation 3 années consécutives ou d’autre manquement constaté aux statuts de l’association.

Art. 11

Bureau

Il est composé de 6 membres, élus pour 3 ans.
Le bureau désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

• Les membres du bureau sont élus par vote à bulletins secrets par les membres de l’association en assemblée générale à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix entre des candidats, le classement se fait au bénéfice de l’âge.
• Les membres du bureau ne peuvent pas exercer plus de 2 mandats consécutifs.
• Les candidatures doivent être déposées par écrit ou par courrier électronique auprès du secrétaire, 2 mois avant la date de l’assemblée générale (1 mois en cas d’assemblée générale extraordinaire) au cours de laquelle le vote a lieu.
• En cas de démission d’un ou plusieurs membres du bureau, il est procédé à une nouvelle élection, lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Rôle du bureau : il est double, administratif et scientifique.

• Le bureau gère l’association sur le plan administratif.
• Il assure l’organisation des réunions.
• Il propose, en assemblée générale, l’organisation des travaux du groupe.
• Il veille au bon déroulement de ces travaux sur le plan scientifique et éthique et aux modalités de publications de leurs résultats, qui doivent faire référence à la COMETH et avoir été approuvées par le bureau.

Le bureau peut se faire aider de consultants extérieurs au bureau et à l’association pour exercer son rôle scientifique.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple de ses membres ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13

Cohortes et registres nationaux de patients mis en place par les pouvoirs publics

La COMETH est partie prenante de ces projets, tels que le Réseau FranceCoag. Elle a vocation :

• à participer à leur orientation,
• à assurer un relais pour les informations relatives à ces projets,
• à promouvoir la recherche et les publications à partir de ces outils,
• à faciliter les collaborations internationales autour de ces projets.

Art. 14

Assemblées Générales

Assemblée générale ordinaire. Elle se tient au moins une fois par an, sur convocation du Président au moins 2 mois à l’avance et réunit tous les membres de l’association. Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les membres empêchés peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir écrit à un membre présent. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs. L’assemblée générale vote le rapport moral et le rapport financier établis par le bureau. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle procède à l’élection des nouveaux membres et à l’élection du bureau, selon les échéances prévues dans l’article 11.

Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président, ou sur la demande de la moitié des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation annuelle. Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. Les membres empêchés peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir écrit à un membre présent. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée 1 mois à l’avance pour :

• La modification des statuts de l’association.
• Tout événement grave concernant l’association.
• La dissolution de l’association.

Art. 15

Quorum aux assemblées générales

Le quorum requis pour les votes en assemblée générale est du tiers des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle pour l’assemblée générale ordinaire et de la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle pour l’assemblée générale extraordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint au cours d’une assemblée générale, une convocation à une nouvelle assemblée générale est adressée dans un délai minimum de 1 mois. Pour cette deuxième assemblée, la majorité simple des voix exprimées est requise pour les votes, sans quorum.

Art. 16

Règlement interne

Le bureau peut, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement interne qui précise les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement interne sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 17

Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire mandate une personne chargée de la liquidation des biens matériels de l’association, au profit d’un organisme ou d’une association à but scientifique proche, ou humanitaire.

statuts révisés approuvés en assemblée générale extraordinaire le 01/02/2007